STATUT ASSOCIATION A.F.F04.05.

Statuts de l’association A.F.F.04.05
Siège social :33 route de ST Marguerites, lotissement Le Pré Marguerites Lot N°9 05000 GAP

Cet association est formée par ses membres en date 22 mars 2022 et fonctionnera conformément aux règlements énoncés dans la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Les membres soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association. Ces statuts resteront valides entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’un membre.
L’objet social
1. L’association a pour objet : La pratique de l’airsoft (loisir utilisant des lanceurs à billes de moins de deux joules), la promotion et l’initiation, organisation de manifestation contribuant à la réalisation par des actions promotionnelles ou commerciales.

Dénomination sociale
2. L’association a pour dénomination sociale : A.F.F.04.05

Siège social
3. Le siège social est fixé à 33 route de ST Marguerites, lotissement Le Pré Marguerites Lot N°9 05000 GAP

4. Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu après en avoir informé les membres lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Exercice social
5. Chaque exercice social a une durée d’une année civile
6. Une fois par an, la gérance rend compte de sa gestion aux membres en leur présentant un rapport d’activité portant sur l’exercice social de l’année précédente qui mentionne les bénéfices et pertes réalisés et le prévisionnel de l’année suivante.

Durée
7. La durée de l’association est illimitée dans le temps.

Membres
8. L’association est composée des membres fondateurs suivant :
M. RICHARD NICOLAS
M. DIMEGLIO MICHEL
Mme BLANC CHARLENE
9. Outre les membres fondateurs ci-dessus, l’association se compose également de membres ayant réglé leur cotisation.
10. Chaque membre de l’association a droit à une voix.

Renseignement sur l’adhésion
11. Pour pouvoir être admissible à l’adhésion, les membres devront être âgés de 18 ans minimum et être une personne morale.
12. L’adhésion générale est assujettie à une cotisation annuelle.
13. La cotisation sera déterminée et votée chaque année à l’assemblée générale ordinaire.
14. L’adhésion à l’association est subordonnée à l’acceptation des statuts, du règlement intérieur de l’association.
15. L’adhésion à l’association sera soumise à l’approbation du bureau après avis des membres.

Résiliation de l’adhésion
16. Liste non exhaustive pouvant entrainer la résiliation de l’adhésion
Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation et toute autre raison sérieuse et justifiée que le bureau peut juger comme étant un motif de perte de la qualité de membre.
Le bureau peut aussi appliquer pour les mêmes motifs une exclusion temporaire.

Ressources financières de l’association
17. Les ressources financières de l’association comprennent :
Les cotisations payées par tous les membres.
Dons faits par des membres ou des tiers.
Toute autre ressource autorisée par les lois applicables.

Gestion de l’association
Bureau de l’association
18. Les membres éliront des personnes qui seront nommées dans les rôles suivant pour constituer le bureau de l’association après la deuxième année d’existence.
Président
Secrétaire
Trésorier(e)
19. Le bureau de l’association gère la gestion quotidienne conformément à son objet
20. Le bureau de l’association se réunira au moins une fois par année. Les assemblées seront convoquées par le président ou à la demande d’un membre.

Renseignement sur le président
21. Le président est nommé par les membres fondateurs pour les deux premières années et ensuite par un vote des membres pour une durée de deux ans.
22. Les responsabilités du président comprennent notamment :
Prendre les mesures juridiques nécessaires au nom de l’association
Commander toutes les dépenses
Convocations des assemblées générales
Présentation de rapports moraux
En cas de démissions, d’incapacité ou de décès du président de telle sorte qu’il ne puisse exercer sa fonction, il sera remplacé par un des membres fondateurs qui devra réunir une assemblée générale extraordinaire sous un mois afin de procéder à une nouvelle élection ou acter la dissolution de l’association comme le précise l’article 33.

Renseignement sur le secrétaire
23. Le secrétaire est nommé par les membres fondateurs pour les deux premières années et ensuite par un vote des membres pour une durée de deux ans.
24. Les responsabilités du secrétaire comprennent notamment :
Organiser l’ordre du jour et la tenue des assemblées générales
Rédiger les procès –verbaux des assemblées générales
Toutes les questions relatives à la correspondance et aux archives
Présentation du rapport d’activités lors des assemblées générales
Toutes les responsabilités du secrétaire sont exercées sous la délégation du président.

Renseignement sur le trésorier (e).
24. Les responsabilités du trésorier (e) comprennent notamment :
Tenir les comptes et décider des dépenses
Gérer les actifs et le compte de l’association
Suivre et enregistrer tous les mouvements de trésorerie
Effectuer tous les paiements au nom de l’association et éditer les reçus
Toutes les responsabilités du trésorier (e) sont exercées sous la délégation du président.

Assemblées générales
25. Les décisions de l’association lors des assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont approuvées à la majorité.
26. Lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires chaque membre pourra donner un pouvoir à un autre membre, membre bureau compris.
27. Les membres seront informés des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires par courriel et sms 30 jours avant.
28. Le type d’assemblée ordinaire ou extraordinaire et l’ordre du jour sera communiqué en même temps que la convocation.
29. Chaque membre pourra ajouter des questions à l’ordre du jour qui seront ajoutés au procès-verbal de réunion.
30. Toutes les décisions prises lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront exécutoires.
31. Au minimum deux membres peuvent demander une assemblée générale extraordinaire.
32. Tous les votes pourront être sur demande effectué par vote secret.
33. La dissolution de l’association ne peut-être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire à la majorité

Procès verbal
34. Toutes les décisions prises lors des assemblées ordinaires ou extraordinaires seront consignées dans le procès-verbal et indiqueront les décisions ou les délibérations entre les membres.
35. Le procès-verbal sera rédigé par le secrétaire et signé par le président.
36. Toutes contestations pouvant s’élever au cours de la vie de l’association sur l’interprétation ou l’application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de l’association.

Indemnités
37. L’association, les membres et le bureau exercent toutes leurs fonctions librement et volontairement.
38. Les membres pourront se faire rembourser des frais liés à la vie de l’association sur présentation de facture à condition d’avoir eu l’accord du président. Tout remboursement sera inclus dans le rapport financier.

Règlement intérieur de l’association
39. Le bureau a établi un règlement intérieur lors de la constitution de l’association et chaque membre ainsi que le bureau en ont pris connaissance lors de leur adhésion en paraphant ce règlement qui sera gardé par l’association.
40. Ce règlement peut être utilisé pour compléter ou clarifier les articles du statut de l’association.

SANCTIONS

41. Le bureau, en cas de manquement au statut et règlement intérieur de l’association, pourra prendre une sanction, qui suivant la gravitée du manquement pourra aller jusqu’à la résiliation de l’adhésion, sans pouvoir obtenir une restitution partiel ou complète de sa cotisation.

Fait à Gap le : 27 mars 2022

Président de l’association

RICHARD NICOLAS

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